I- Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles applicables aux ventes de services sur le site predilib.fr. Ces CGV sont destinées à garantir une transparence complète dans les transactions effectuées.
II- Objet et Champ d’application
Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes de services effectuées sur predilib.fr. Toute utilisation de notre site et toute commande passée impliquent l’acceptation pleine et entière de ces CGV par le client.
III- Formation du Contrat
Le contrat est en forme lorsque le client valide la commande et reçoit un email de confirmation. En validant sa commande, le client accepte les CGV sans réserve.
IV- Prix et Modalités de Paiement
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible dés la commande et peut se faire par carte bancaire, PayPal, ou autre méthode sécurisée. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
V- Livraison et Exécution des Services
Les services sont disponibles en ligne dés confirmation du paiement. Si le service n’est pas accessible immédiatement, le client sera informé du délai prévu.
VI- Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exception pour les services numériques pleinement exécutés.
VII- Propriété Intellectuelle
Tout le contenu disponible sur predilib.fr est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
VIII- Garanties et Responsabilités
Nous garantissons la conformité de nos services aux spécifications indiquées. Toutefois, notre responsabilité est limitée a la valeur du service acheté en cas de dysfonctionnement.
IX- Litiges et Médiation
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur. Le droit applicable est le droit français, et la juridiction compétente est celle du siège social de predilib.fr.